ART. PREMIER	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°254
présenté par
Mme Piron et Mme Ali
à l’amendement n°233 de Brugnera Anne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, près la première occurrence du mot:
« formation »
insérer les mots :
« ou à une première année commune aux études de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 233 présentée par Mme Brugnera permet de regarder les candidats qui sollicitent une admission dans une mention qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence comme des candidats résidant dans l’académie où est implantée la formation à laquelle ils sont candidats.
Le présent sous-amendement propose d’étendre cette assimilation aux candidats qui sollicitent une admission dans une première année commune aux études de santé (PACES) lorsque cette dernière n’est pas dispensée dans leur académie de résidence. C’est notamment le cas des étudiants mahorais, le centre universitaire de Mayotte ne proposant pas ce type de formation.