ART. PREMIER	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Piron
à l’amendement n°233 de Brugnera Anne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« France »
insérer les mots :
« , les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise, dans l’objectif de faciliter l’accès de ces candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, que les candidats issus des lycées français de l’étranger et ceux qui qui sollicitent une admission dans une mention qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence sont regardés comme des candidats résidant dans l’académie où est implantée la formation à laquelle ils sont candidats pour le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie qui peuvent être fixés par l’autorité académique.