APRÈS ART. 2	N°27 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27 (Rect)
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Dive, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Breton, M. Aubert et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de son projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, le Gouvernement prévoit la définition d’attendus pour chaque formation, et ce concomitamment à la réforme annoncée du baccalauréat pour 2021.
Cette nouvelle formule impactera forcément les attendus de l’enseignement supérieur. En effet, du fait de la personnalisation de l’examen, les attendus nationaux pourraient se retrouver en décalage avec les compétences effectives de chaque bachelier. Cela provoquerait inévitablement un problème d’adéquation entre les compétences des candidats et l’offre de formation.