ART. 6	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Sanquer, M. Demilly, Mme Auconie, M. Polutele, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Gomès, M. Vercamer, Mme Sage et M. Charles de Courson
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Au troisième alinéa de l’article L. 683‑2 du code de l’éducation, les références : « cinquième et sixième alinéas » sont remplacées par les références : « deuxième et troisième alinéa du VIII » »
les mots :
« Le troisième alinéa de l’article L. 683‑2 du code de l’éducation est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mettre fin à l’exclusion de la Polynésie française du dispositif conventionnel qui permet aux élèves des Classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d’une inscription à l’université et d’équivalences.
Ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie, il serait souhaitable qu’il le soit en Polynésie française de manière égale par rapport aux autres territoires de la République.
Tel est l’objet de cet amendement.