APRÈS ART. 6	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Polutele, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, Mme Sage et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution