ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Valentin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Masson, M. de Ganay, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Sermier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Nury, M. Vialay, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Aubert et M. Furst
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« dernier »,
insérer les mots :
« et de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription par la seule autorité rectorale des étudiants auxquels aucune proposition n’a été faite va à l’encontre de l’autonomie des universités. Il importe, en effet, que l’établissement accepte également la proposition faite à l’étudiant et valide son inscription. Il s’agit d’un point logique qui permettra d’assurer ce que la loi du 10 août 2007 sur l’autonomie des universités a formalisé. Les établissements de l’enseignement supérieur seront ainsi investis dans le choix et ne le subiront pas sous le seul prétexte que l’étudiant fait partie de l’académie dont il dépend.
Il s’agit également de s’assurer que le projet et le profil du candidat sont en adéquation avec les offres de formation dudit établissement.