ART. 6	N°51 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°51 (Rect)
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« III bis. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 684‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’accès aux formations d’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l’article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence à l’article L. 612‑3 impose l’application de la procédure nationale en Nouvelle-Calédonie, ce qui est inapproprié puisqu’il y est appliqué un calendrier spécifique tenant compte du climat austral. Il est donc proposé de remplacer dans cet article la référence à la procédure nationale par celle à une procédure ad hoc, qui devra utiliser la même plateforme logicielle qu’au plan national, mais selon un échéancier décalé :
- à partir de juillet : formulation de vœux non ordonnés sur la plateforme (en nombre éventuellement inférieur qu’en métropole en raison des choix plus limités en Nouvelle-Calédonie) ;
- en octobre : analyse des dossiers par les établissements ;
- dès la fin octobre : communication des réponses aux vœux du candidat et choix du candidat dans la semaine qui suit la réception de plusieurs avis favorables sans placement sur liste d’attente. Ce choix entraîne la renonciation aux formations non retenues, mais pas pour autant la renonciation aux formations qui n’ont pas encore répondu où pour lesquelles il est positionné en liste d’attente. Les places ainsi libérées sont proposées dès le lendemain aux candidats inscrits sur liste d’attente ;
- début-décembre (après les épreuves écrites du bac) : phase complémentaire permettant aux candidats qui n’ont aucune proposition d’admission ou n’en ont accepté aucune de formuler de nouveaux vœux là où il y a encore de la place et réponses au fil du traitement des candidatures par les établissements ;
- mi-février de l’année suivante : fin de la procédure.