ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Valentin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Masson, M. de Ganay, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Sermier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Nury, M. Vialay, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Lorion, M. Aubert et M. Furst
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et les proviseurs des lycées »
les mots :
« , les proviseurs des lycées ainsi que les chefs d’établissements privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît logique d’intégrer les chefs d’établissements de l’enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des bacheliers issus de leurs établissements rejoignent l’enseignement supérieur public. De ce fait, de manière à ce que l’autorité académique ait toutes les informations à sa disposition pour être la plus objective possible, il convient de prendre en compte tous les acteurs concernés.
Il s’agit là de reconnaître leur rôle dans le système éducatif français.