ART. 6	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Attal
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 611‑11‑1 »
la référence :
« L. 611‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.