ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Corneloup et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’appréciation de ces critères s’effectue en appui des attentes exigées quant aux résultats scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que la sélection souhaitée par le Gouvernement en remplacement du « tirage au sort » soit équitable pour les candidats et en porte bel et bien le nom, elle doit se faire sur des critères précis.
Or, le processus proposé privilégie une appréciation d’ensemble qui s’appuie sur le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences.
L’absence de référence aux résultats scolaires parmi les critères d’examen des candidatures donne au dispositif envisagé des allures de continuité avec le « tirage au sort » délibérément institué pour ne pas faire du mérite un atout majeur de sélection.
Cet amendement vise donc à intégrer l’exigence de résultats scolaires aux critères du mode de sélection envisagé.