ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Corneloup et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les inscriptions sont prononcées »
les mots :
« une sélection est effectuée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif du « tirage au sort » mis en place au cours du quinquennat Hollande instituait le bannissement du mérite scolaire et sa suppression constitue assurément une mesure de bon sens pour l’excellence.
Le processus proposé en remplacement laisse entendre la mise en place d’une sélection, qui n’en porte pas le nom, dans les filières en surnombre, qui serait effectuée par une commission dans des conditions très floues. Or, s’il y a sélection, cela ne peut se faire que sur des critères précis.
Puisque l’esprit du texte est de sélectionner des candidats afin de procéder ou non à leur inscription, cet amendement permet donc au Gouvernement de clarifier son intention en inscrivant dans le code de l’éducation le recours à la sélection par les établissements en question.