ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut fixer »
le mot :
« fixe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, cet article prévoit une possibilité pour l’autorité académique de fixer un pourcentage minimal de bacheliers retenus, bénéficiaires d’une bourse.
Cet amendement propose de transformer la possibilité donnée à l’autorité académique de fixer cette part de boursiers en une obligation. C’est pourquoi, nous proposons ici de modifier la rédaction du texte.
Il est important de rendre obligatoire cette part minimale de bacheliers bénéficiaires d’une bourse afin de faciliter l’insertion sociale et la réussite de ces derniers dans les filières tendues.