ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« VII ter A. – Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminal relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant d’être transmis aux établissements d’enseignement supérieur pour lesquels il a candidaté.
« Avant toute transmission de l’avis du conseil de classe et des professeurs principaux aux établissements d’enseignement supérieur, un entretien individuel est organisé avec un ou plusieurs membres de l’équipe pédagogique afin que le candidat puisse faire part de ses remarques et si besoin, préciser son projet de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’accès aux lycéens de terminal à un accès complet à leur dossier d’orientation et aux avis communiqués aux établissements d’enseignement supérieur. Cette transmission préalable garantira la transparence de la procédure et permettra de s’assurer que le conseil de classe est bien compris le projet du lycéen.
De plus, un entretien individuel avec l’équipe pédagogique avant toute transmission de leur dossier donnera la possibilité au lycéen candidat de faire part de ses remarques, de sa satisfaction ou de ses interrogations et surtout de préciser son projet de formation et son projet d’avenir si il considère que ses volontés n’ont pas été bien comprises ni prises en compte. Considérant l’importance de ces avis du conseil de classe dans cette nouvelle loi pour l’avenir des bacheliers, il convient d’en faire une procédure pouvant être contradictoire.