APRÈS ART. 2	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Le Bohec et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution