APRÈS ART. 2	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Le Bohec et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier de la mobilité des étudiants. Ce rapport porte notamment sur l’opportunité de la mise en place d’une bourse de mobilité afin d’aider les étudiants à poursuivre leurs études supérieures dans une région académique qui ne serait pas celle de leur résidence principale, alors même qu’ils auraient demandé une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur au sein de celle-ci.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mobilité de doit pas être, pour les étudiants, un facteur de renonciation à poursuivre leur cursus universitaire du fait qu’elle est susceptible d’engendrer une charge financière supplémentaire. Il existe en effet un risque que certains étudiants et leur famille renoncent à ce qu’ils suivent des études longues après le baccalauréat loin du domicile familial en raison des charges supplémentaires qui en découlent en matière de logement et de transport notamment.
Alors que le présent projet de loi entend encourager la mobilité des étudiants, il convient de réfléchir aux impacts financiers que cette mobilité est susceptible d’engendrer pour les étudiants et leur famille et aux moyens de les minimiser.
La présente demande de rapport vise à encourager la mobilité des étudiants et répond aux engagements pris par le Gouvernement dans le Plan Étudiants lancé en octobre 2017. Cette demande vise donc à dresser l’état des lieux des obstacles financiers qui pourraient se révéler pour les étudiants devant étudier dans une région académique éloignée géographiquement de leur domicile, d’évaluer la pertinence de la création d’une bourse de mobilité pour aider à la mobilité des étudiants, et de formuler des recommandations pour encourager cette mobilité.