APRÈS ART. 2	N°88 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°88 (Rect)
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 612‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l’établissement. L’absence de publication, ou la non sincérité des chiffres rendus publics entraînent des sanctions financières prévues par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de contraindre les établissement d’enseignement supérieur à publier les indicateurs d’inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle des étudiants.
Si cette obligation existe aujourd’hui, elle n’est pas contraignante et bon nombre d’établissements ne la respecte pas.
L’amendement prévoit donc que ces informations devront être publiées sur le site internet de l’établissement ; et qu’une sanction financière sera prévue en cas de non-respect de cette obligation ou de non-sincérité des chiffres annoncés.