ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Attal
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Du fait de la suppression de la délégation de gestion du régime obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes, plus de 2 millions d’étudiants vont rejoindre le régime général de l’Assurance maladie.
Il apparaît nécessaire que les étudiants, par la voix de leurs représentants, puissent désormais participer à la gouvernance de l’Assurance maladie.
D’abord, parce que le rattachement des étudiants au régime général doit s’effectuer dans les meilleures conditions possibles et que les étudiants doivent pouvoir faire remonter d’éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain.
Ensuite, parce que les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation…) qui appellent des politiques et des messages de prévention spécifiques. Il est nécessaire que les jeunes puissent participer à la construction de ces politiques et de ces messages de prévention adaptés.
Enfin, parce que les débats sur l’avenir de la protection sociale des Français sont nombreux. Les jeunes sont directement concernés et doivent pouvoir y participer.
Le présent amendement vise donc à permettre une représentation des étudiants au Conseil de l’Assurance maladie.