ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Attal et Mme Cloarec-Le Nabour
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ARTICLE 4
I. – Après la première occurrence du mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« fixé à 90 euros. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la France et pour l’année civile précédente. Il est arrondi à l’euro le plus proche ; la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des services auxquels donne accès la nouvelle contribution, il est difficile de justifier un montant différent selon le cycle d’études. Il est donc proposé de fixer un taux unique à hauteur de 90 euros.
Pour un étudiant en licence, l’opération sera, sur la durée du cycle, au moins neutre et, dans la plupart des cas, positive. Il économisera en effet au moins 270 euros : les 217 euros de cotisation sécurité sociale exigible à compter de 20 ans (en L3 donc), plus trois fois les frais de médecine préventive, d’un montant de 5,10 euros, soit 15 euros, et trois fois la partie des frais d’inscription fléchée vers le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, d’un montant de 16 euros, soit 48 euros. Et s’il payait une cotisation pour accéder aux activités sportives, dont le montant varie selon les établissements, l’économie sera plus importante encore.