ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Attal
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« proviseurs des lycées »
les mots :
« chefs d’établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lycées de l’enseignement privé sous contrat avec l’État sont partie prenante de la politique d’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques dans leurs STS. Il est donc logique qu’ils soient associés à l’élaboration des pourcentages.