ART. 4	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 446)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Attal
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ARTICLE 4
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« élève ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.