ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2018
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INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - (N° 475)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Letchimy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« celui‑ci »,
le mot :
« celui‑là ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.