ART. 10	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2018
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ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - (N° 476)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Masson
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise.
Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économique favorable afin de produire mieux et une formation approfondie afin d’offrir au chef d’entreprise des perspectives de développement accrues.
C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.