ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2018
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ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - (N° 476)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Potier
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ARTICLE PREMIER
Substituer à la référence :
« L. 1833 »
la référence :
« 1833 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.