ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2018
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ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - (N° 476)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Potier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après les mots :
« L’article »,
supprimer la référence :
« L. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.