ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2018
___________________________________________________________________
ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - (N° 476)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Potier, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.