ART. 3	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2018
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ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - (N° 476)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Potier, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.