ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant.
Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le supprimer.