ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Reitzer, M. Vialay et M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désertification médicale est un phénomène préoccupant, dont on parle depuis des années sans trouver de vraies solutions. En effet, depuis des années que l’on tente d’y remédier, la situation continue de se détériorer. C’est donc qu’il n’y a pas de solution miracle.
De nombreux dispositifs incitatifs ont été créés, avec le résultat mitigé que l’on connait.
Cette proposition de loi voudrait nous faire entrer dans le champ du « coercitif », c’est-à-dire pénaliser les jeunes médecins qui voudraient s’installer dans les secteurs bénéficiant d’un excédent en matière d’offre de soins.
Cet article 1er crée donc un dispositif de régulation de l’installation, appelé « conventionnement territorial ».
Nous devons nous opposer à ce dispositif qui n’est pas la bonne réponse à un vrai problème.
Il comporte en effet plusieurs inconvénients graves :
Il renie le principe de la liberté d’installation qui est la base de notre système libéral
Il pénalise les jeunes médecins qui ne sont nullement responsables de la situation créée par leurs prédécesseurs. Ce faisant, il risque de dissuader les étudiants de choisir la médecine libérale, mais plus encore, la médecine générale alors qu’il faut au contraire favoriser ces choix.