ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La généralisation du tiers payant dans les maisons de santé est une mesure qui déresponsabilise les citoyens. L’organisation du tiers payant en toute circonstance donne une impression de gratuité permanente : or, les soins ne sont pas gratuits, ils coûtent à la collectivité et donc à chaque citoyen. Il ne s’agit pas de dérembourser, mais bien de responsabiliser en faisant que chaque citoyen avance ses frais de santé.