APRÈS ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Polutele, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « nombre », il est inséré le mot : « minimal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que le « Numerus Clausus » permette de définir un nombre minimal d’étudiants admis, et non un nombre maximal, afin de passer d’une logique de plafond, à une logique de plancher, et d’apporter ainsi une réponse à la désertification médicale.