APRÈS ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En coordination avec les agences régionales de santé, un bilan annuel sur le fonctionnement des maisons de santé et sur l’ouverture nécessaire, compte tenu de la diminution de praticiens présents sur les territoires, de nouveaux établissements, est réalisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la diminution croissante du nombre de professionnels de santé dans certains territoires notamment ruraux, il est urgent de faire un point régulier sur le fonctionnement des maisons de santé ainsi que sur la nécessité éventuelle d’ouvrir de nouveaux établissements sur des zones identifiées.