ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Reitzer et M. Vialay
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit un gage de l’application du tiers-payant.
Car c’est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c’est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l’Etat.
C’est pourquoi il convient de mettre fin à l’une des mesures emblématiques du précédent quinquennat, mesure inadaptée qui ne résout en rien les problèmes auxquels elle est censée remédier.