ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2018
___________________________________________________________________
DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Valentin
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mesdames, Messieurs,
L’article deux tel qu’il est proposé, relatif au dispositif de la généralisation du tiers payant dans les maisons et les centres de santé est une contrainte supplémentaire pour les professionnels de santé.
La désertification des territoires ruraux est un problème majeur auquel doit faire face notre pays. En adoptant cet article, ce dispositif ne fera qu’ajouter une surcharge administrative dans ces zones où l’exercice de la médecine est déjà difficile du fait de la carence de moyens et d’infrastructures. 
De même, lors de l’examen du PLFSS 2018 un amendement contraire à l’article deux tel qu’il est proposé a été adopté. Il vise à supprimer la généralisation du tiers payant : revenir sur le format initial serait néfaste et totalement déconnecté du terrain.
Cet amendement propose donc de prendre en compte la réalité du terrain et notamment la situation complexe de nos territoires ruraux.