APRÈS ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution