ART. 3	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2018
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DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 477)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Furst, M. Grelier, Mme Lacroute et M. Reitzer
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les centres de santé.
L’exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé.
Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précédent quinquennat qui a imposé la généralisation du tiers-payant alors que les professionnels s’y opposaient, comme d’ailleurs beaucoup d’économistes.
Cette majorité vient d’ailleurs de revenir sur cette généralisation ou tout du moins de la repousser.
Cette généralisation du tiers-payant est en effet contre-productive car :
- ceux qui en ont besoin en bénéficient déjà
- elle impose des charges inutiles aux médecins, ou ici aux centres de santé, là où il faudrait au contraire les alléger.
- en supprimant tout paiement, cette mesure risque de favoriser les consultations inutiles
- elle représente un pas de plus vers l’étatisation de la profession médicale de plus en plus dépendante des organismes payeurs.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article 3.