ART. UNIQUE	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
___________________________________________________________________
MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Considérant que, selon la Commission européenne, un marché unique du numérique fonctionnel permettrait à l’Union européenne de bénéficier d’un surcroît de 415 milliards d’euros de croissance par an, associés à des milliers d’emplois supplémentaires ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : recours au chiffre et au périmètre le plus pertinent au regard du champ de la proposition de résolution.