ART. UNIQUE	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« « cookies tiers » »,
les mots :
« traceurs ou des cookies accessibles aux tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, les traceurs étant une catégorie plus générale que les cookies.