ART. UNIQUE	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« une diminution de la »,
les mots :
« un affaiblissement de la politique de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.