ART. UNIQUE	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« schéma »,
le mot :
« cadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.