ART. UNIQUE	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 53 :
« 19. Souhaite que la Commission européenne prenne les mesures adéquates pour accroître la responsabilité des plateformes en ligne dans la lutte contre les contenus illicites et odieux, en application de sa communication « Lutter contre le contenu illicite en ligne. Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne » du 28 septembre 2017. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement récrit le point 19 de la proposition de résolution pour en améliorer la précision et la portée. Sont, notamment, désormais visés les contenus odieux, qui sont souvent à la limite de la légalité et préjudiciables aux jeunes publics qui peuvent y avoir accès.