ART. UNIQUE	N°CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après la seconde occurrence du mot :
« bout »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« pour améliorer la protection de la confidentialité des communications numériques entre les personnes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : il s’agit de rendre plus clair l’enjeu du chiffrement dans le contexte de la présente proposition de résolution européenne.