ART. UNIQUE	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« doit s’adapter à chaque type de produit »,
les mots :
« de leur sécurité doit être adapté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.