ART. UNIQUE	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 30, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’une »,
les mots :
« de la responsabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.