ART. UNIQUE	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2017
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MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Démoulin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« des produits, et notamment »,
les mots :
« de cybersécurité, notamment celle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.