APRÈS ART. 2	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Rixain, Mme Bergé, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Chapelier, Mme Charvier, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, Mme Hai, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lazaar, Mme Liso, Mme Panonacle, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Romeiro Dias, M. Sorre, M. Testé et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’ensemble des organisateurs, acteurs, cocontractants, sous-traitants, de droit public ou privé, des Jeux Olympiques et Paralympiques veillent à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu’à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes en toutes circonstances, notamment pour les équipements des infrastructures sportives, le temps de diffusion des compétitions sportives et l’affichage publicitaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un principe selon lequel toutes les parties prenantes, institutionnelles ou non, de droit public comme de droit privé, à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024, s’efforcent d’assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu’à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes.
Il s’agit d’une disposition incitative générale qui doit conduire chacun et chacune des intervenants de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 à promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’obstacle à cette égalité réelle que constitue la sous-représentation des femmes requiert notamment des efforts supplémentaires en matière de temps de diffusion des compétitions sportives féminines et de représentation des femmes en matière d’affichage publicitaire.
Poser un principe général incitatif d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans le respect de leur égale dignité participera, sans nul doute, à changer les comportements en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le sport.
Il s’agit d’un principe dont nul ne doit faire l’économie alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a, récemment, été déclarée grande cause nationale du quinquennat et que le Comité international olympique attend les recommandations et directives sur l’égalité hommes-femmes de son groupe de travail spécialement dédié.