APRÈS ART. 17	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Raphan, Mme Amadou, Mme Goulet, Mme Lang, M. Attal, M. Batut, Mme Sylla, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Sorre, M. Ahamada, M. Houlié, M. Belhaddad, Mme Gregoire et Mme Hai
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution