APRÈS ART. 5	N°111 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°111 (Rect)
présenté par
M. Galbadon, M. Raphan, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2022, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l’État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d’exercice qui s’appliquent, en vertu des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques va en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles - entre 45 000 et 70 000 bénévoles, selon le GIP de candidature.
Or par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus.
Selon Le Parisien du 18 août 2016, le comité d’organisation des Jeux olympiques de Rio 2016 a admis à cette date qu’environ 30 % des bénévoles attendus pour assurer la tenue du plus grand événement sportif planétaire étaient absents : « Parmi ceux qui se plaignent des conditions de vie et de confort, certains ont donc tout simplement déclaré forfait. »Sur les 50 000 bénévoles impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques, nous observons un taux de présence tout juste supérieur à 70 % », ont déclaré les officiels avant de relativiser cette abstention : « Ce chiffre nous permet de maintenir l’activité à un niveau suffisant puisque ces défections étaient programmées. » « De nombreux volontaires ont abandonné parce qu’ils avaient deux semaines de travail sans interruption, des plannings désorganisés, a cependant témoigné l’un d’eux, Luis Moreira, à la télévision canadienne CBC. Beaucoup de personnes ont tout arrêté faute de nourriture. Ils devaient travailler huit ou neuf heures de suite, avec seulement un petit truc à grignoter. Je ne crois pas que le comité d’organisation a beaucoup de considération pour le bien-être des bénévoles. [...] Il nous utilise comme de la main-d’œuvre gratuite pour faire de l’argent. » Un millier de Français ont été sélectionnés pour aider bénévolement à la bonne tenue de ces JO. Comme Emilia, 22 ans. « On devait savoir si on était pris ou pas en mai (NDLR : 2015), on l’a su en décembre. On devait connaître notre lieu d’affectation en novembre, on l’a su en février-mars. Certains ne savaient pas encore où ils allaient être affectés début août », énumère la jeune fille, originaire de Clermont-Ferrand, qui a fait acte de candidature en 2014 comme des dizaines de milliers de personnes à travers le monde. A l’image des 50000 bénévoles finalement retenus, essentiellement des Brésiliens, Emilia a dû organiser seule son voyage. « 3000 euros pour le transport et l’hébergement, c’est la débrouille totale », précise-t-elle. « On a un repas par jour, je travaille de 15 heures à minuit. » Sa mission ? Interprète. « Je l’ai appris il y a 15 jours ! révèle cette titulaire d’une licence en espagnol. Normalement, ils devaient les payer les interprètes. C’est comme les médecins. Mais comme ils n’ont plus de sous, ce ne sont que des volontaires. »
En tant qu’organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits mais aussi des devoirs sur la manière dont vont être traités les volontaires. Le présent amendement propose donc que le COJOP prévoie, par une charte du volontariat olympique, les droits, devoirs, garanties, conditions de recours et conditions d’exercice des volontaires. Il sera aussi nécessaire que le COJO s’engage à faire appel aux volontaires handicapés pour participer au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de manière volontariste.