ART. 4	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de celui »
le mot :
« autour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.