APRÈS ART. 5	N°118 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°118 (Rect)
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – À l’issue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé au profit du sport dans le pays hôte, en application du contrat de ville hôte et des statuts dudit comité d’organisation, est affecté à l’établissement public dénommé Centre national pour le développement du sport.
II. – L’établissement public affecte ces fonds dans le respect des orientations définies lors de la dernière assemblée générale dudit comité d’organisation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 du contrat de ville hôte prévoit la dissolution du COJOP à l’issue des Jeux et que « tout excédent résultant de la planification, l’organisation, le financement et la tenue des Jeux sera réparti comme suit :
« a. vingt pour cent (20 %) au CNO hôte ;
« b. soixante pour cent (60 %) au COJO à utiliser au profit général du sport dans le Pays hôte, de la manière qui pourra être déterminée par le COJO en consultation avec le CNO hôte ; et
« c. vingt pour cent (20 %) au CIO. »
Il est habituel que le CIO ne revendique pas le versement de sa part, au profit d’une affectation au développement du sport pour tous dans le pays hôte.
La Coupe du monde 1998 organisée par la France avait dégagé 44,2 millions d’euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au Fonds Fernand Sastre pour financer des projets liés au football. Plus de 2200 projets avaient été alors financés dont une grande partie pour le sport amateur. Si l’organisation des jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 venait à dégager des bénéfices, il serait logique de créer un fonds similaire avec pour vocation le financement de projets présentés par le sport amateur pour que les Jeux puissent profiter à l’ensemble du mouvement sportif amateur français.
La réduction des inégalités d’accès au sport et la promotion des activités physiques et sportives pour tous et partout constituent les fondements de l’acceptabilité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 auprès des Français. Compte-tenu des garanties qu’apportent l’État au projet olympique et paralympique, il apparaît opportun que le Centre national pour le développement du sport (dénommé par la partie législative du code du sport « établissement public chargé du développement du sport »), opérateur des politiques de l’État pour l’augmentation des activités physiques et sportives auprès des personnes les plus éloignées de la pratique, se voit confier la mission d’optimiser les bénéfices de l’organisation des Jeux de 2024 pour les actions de développement du sport pour les structures sportives, les collectivités territoriales et le mouvement sportif.
L’affectation à la promotion du sport pour tous d’au moins 60 % du boni de liquidation du COJO au terme de l’organisation d’un événement hors du commun pour le sport français, financé notamment grâce à la mobilisation de ressources publiques, traduit l’effectivité de la solidarité et de la cohérence entre un événement exceptionnel et le sport pour tous, partout et tout au long de la vie.