ART. 9	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Amadou
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dudit l’article L. 522‑1 »
les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle, d’autres décrets pouvant être pris en application des dispositions de l’article L. 522‑1, qui concerne d’autres projets essentiels.